Dernière mise à jour : 13 Mars 2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site coomscookies.com, exploité par Coom’s Cookies, basé en Suisse. En passant commande, le client accepte ces CGV sans réserve.
2. Informations sur l’entreprise
Entreprise : Coom’s Cookies
Adresse : 7 Edouard Racine 1202 Genève, CH
Email : contact@coomscookies.com
Téléphone : +41796959014
Numéro IDE : [Numéro IDE si applicable]
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
4.2 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Twint
- Paypal
- Virement bancaire (si proposé)
Le paiement doit être effectué avant l’expédition de la commande.
5. Commandes et validation
Le client passe sa commande en ajoutant des articles au panier et en validant son achat après avoir rempli les informations de livraison et de paiement.
La commande est confirmée par email après validation du paiement. Coom’s Cookies se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix affiché.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Nous livrons en Suisse et à l’international (si applicable).
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode d’expédition choisi et sont indiqués lors du passage de commande. Coom’s Cookies ne peut être tenu responsable des retards causés par des transporteurs.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors du passage de commande et dépendent du poids et de la destination.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Délai de rétractation
Conformément au droit suisse, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les produits alimentaires périssables.
7.2 Retour et remboursement
Si un produit arrive endommagé ou non conforme, le client dispose de 48 heures après réception pour signaler le problème avec des photos à l’appui à [email de contact]. Un remboursement ou un renvoi du produit pourra être proposé après analyse du cas.
8. Responsabilité
Coom’s Cookies décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits vendus. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages liés à l’utilisation du site.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du canton de Genève.
