Conditions de Participation aux Concours Marketing COOMS
1. Objet
Ces Conditions de Participation régissent votre participation aux Concours organisés par COOMS. Elles font partie intégrante des Conditions d’utilisation du Site. Ces dernières attribuent une signification définie à certains termes débutant par une majuscule ; ils ont la même signification ici, sous réserve de stipulation contraire.
En cas de divergences entre les Conditions de Participation et les Conditions d’utilisation, les premières prévaudront.
Toute participation à un Concours implique l’acceptation des présentes Conditions de Participation. A défaut, vous devez vous abstenir de participer.
Pour chaque Concours, les Conditions de Participation peuvent être complétées par des conditions spécifiques publiées sur le Site ou sur les supports utilisés pour promouvoir le Concours (notamment réseaux sociaux, flyers, newsletters ou affichages en magasin). En cas de divergences entre ces conditions spécifiques et les présentes Conditions de Participation, les premières prévaudront à l’exception des Chiffres 6 (Prix) et 7 (Modifications – Décisions – Responsabilité) des présentes Conditions de Participation, qui prévaudront toujours.
Dans les présentes Conditions de Participation, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation du site COOMS.
2. Qui peut participer aux Concours ?
Les conditions spécifiques peuvent soumettre la participation à un Concours à des critères d’éligibilité, comme le fait d’habiter à un certain endroit.
COOMS peut exiger des participants qu’ils fournissent une preuve d’éligibilité à tout moment, notamment au moment de la participation ou préalablement à la remise d’un prix.
Les Concours sont uniquement ouverts aux participants qui sont majeurs et disposent de leur pleine capacité civile.
Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques d’un Concours, la participation est réservée aux personnes résidant en Suisse.
La participation aux Concours peut être libre ou soumise à une obligation d’achat.
Les modalités de participation (par exemple : inscription en ligne, participation via les réseaux sociaux, passage en magasin ou autre mécanisme promotionnel) sont décrites dans les conditions spécifiques du Concours concerné.
Les concours organisés sur les réseaux sociaux ne sont ni sponsorisés ni administrés par les plateformes concernées.
3. Garanties quant à la titularité des droits et transfert
Si vous soumettez une photo, un texte, une vidéo, un dessin, etc. pour un Concours, vous garantissez que vous êtes autorisé à le faire et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre.
Vous garantissez que vous êtes l’auteur exclusif de l’œuvre. Si une personne a collaboré à la réalisation de l’œuvre, vous garantissez avoir obtenu son consentement et vous assurer qu’elle a pris connaissance du Site, des présentes Conditions de Participation et des éventuelles conditions spécifiques, et qu’elle en a accepté le contenu avant la soumission de l’œuvre.
Vous garantissez que la création de l’œuvre ne viole aucune norme, aucune obligation contractuelle ni aucun droit de tiers, notamment aucun droit d’auteur.
En soumettant des œuvres dans le cadre d’un Concours, vous accordez irrévocablement à COOMS un droit d’utilisation gratuit, non exclusif et sans limitation de durée ou de territoire sur cette œuvre.
COOMS est libre d’utiliser, reproduire, publier ou diffuser tout ou partie de l’œuvre, dans sa version originale ou dans une version modifiée.
COOMS peut également publier l’œuvre sur d’autres sites internet ou plateformes, y compris sur les réseaux sociaux.
Les gagnants acceptent que leur nom et leur ville de domicile puissent être publiés sur le Site ou sur les pages que COOMS anime sur les réseaux sociaux.
4. Prix
Les prix sont décrits dans les conditions spécifiques de chaque Concours.
Les prix peuvent notamment consister en produits COOMS, bons, expériences liées à la marque ou toute autre récompense promotionnelle. À titre d’exemple, certains concours peuvent prévoir la remise gratuite d’un cookie à intervalles et pendant une période déterminée dans les conditions spécifiques du Concours.
Les prix sont attribués tels quels et COOMS ne fournit aucune garantie particulière à leur sujet. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques du Concours, les prix dits “à vie” sont accordés pour une durée maximale de 15 ans à compter de leur attribution.
Les prix ne peuvent pas être revendus. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables contre de l’argent.
Lorsque le prix consiste en la remise d’un cookie ou d’un autre produit ou service à intervalles réguliers, celui-ci est limité à un cookie (ou autre) par semaine et ne peut pas être cumulé. Tout prix non utilisé pendant une période donnée est définitivement perdu et ne peut pas être reporté.
COOMS se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix, y compris un prix de valeur différente, si les circonstances l’exigent.
Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne peut pas être contacté ou s’il refuse le prix, COOMS peut remettre le prix à un autre gagnant.
Si le prix consiste en un produit ou service fourni par un prestataire tiers, les conditions contractuelles de ce prestataire tiers sont applicables à la fourniture de ce produit ou service. Les gagnants sont invités à consulter ces conditions contractuelles et à refuser le prix en cas de désaccord avec celles-ci.
La remise de certains prix peut être conditionnée à la fourniture par le gagnant d’une attestation de domicile.
5. Modification – Décisions – Responsabilité
COOMS se réserve le droit de modifier ou d’annuler un Concours ou un prix, notamment en cas de circonstances imprévues.
COOMS se réserve également le droit d’annuler une participation ou de refuser un gagnant, sans préavis et sans avoir à en indiquer les motifs, notamment en cas de démarche frauduleuse ou déloyale visant à fausser le résultat du Concours.
Les décisions prises par COOMS dans le cadre des Concours sont finales et ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune discussion ni d’aucun recours. Aucune correspondance ne sera échangée à leur propos.
Les participants répondent de tout dommage subi par COOMS, ses organs, ses représentants, ses conseillers ou ses collaborateurs résultant d’une violation des présentes Conditions de Participation.
6. Modifications
COOMS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Participation à tout moment. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre COOMS et les participants.
7. Droit applicable et for
Les présentes Conditions de participation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.
