Politique de confidentialité COOMS 

COOMS (Crispy Cookies SARL) (“COOMS”, “nous” et “nos”) collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes. Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (“données personnelles” ou “données”). Dans la présente politique de confidentialité (“Politique”), nous expliquons comment nous traitons vos données lorsque vous utilisez notre site web, passez des commandes de Produits, participez à des concours ou promotions, vous inscrivez à nos communications marketing ou communiquez avec nous. 

Lorsque vous nous fournissez des données concernant d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de la présente Politique. 

Cette Politique est principalement fondée sur la Loi fédérale suisse sur la protection des données (“LPD”). Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (“RGPD”) est applicable dans un cas particulier, ses dispositions s’appliquent également dans la mesure requise. 

1. Qui est responsable du traitement de vos données ? 

Crispy Cookies SARL, rue de la Terrassière 8, 1207 Genève, Suisse, est la responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la présente Politique, sauf si nous vous indiquons autrement dans un cas particulier. 

Si vous avez des questions concernant cette Politique ou le traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits conformément à la section 13, veuillez nous écrire à l’adresse e-mail suivante : maurice@coomscookies.com. 

2. Quelles données traitons-nous ? 

Nous traitons différentes catégories de données personnelles vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes : 

Données de base : Les données de base sont les données fondamentales vous concernant, telles que votre nom, votre prénom et vos coordonnées. Elles comprennent également les données liées à un éventuel compte client, les informations relatives à votre participation à des concours, les communications marketing ainsi que, le cas échéant, les informations sur les tiers impliqués (p. ex. les personnes de contact, les bénéficiaires de services ou les représentants). Nous collectons des données de base notamment lorsque vous créez un compte COOMS, commandez des produits via le Site, participez à l’un de nos concours ou vous abonnez à nos communications marketing. 

Données contractuelles : Les données contractuelles sont les données personnelles collectées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats, par exemple les informations sur les contrats concernés, les informations relatives à l’exécution et à la gestion des contrats (p. ex. les coordonnées, les adresses de livraison, les livraisons effectuées et non effectuées et les informations sur les moyens de paiement), les droits et créances acquis, ainsi que les informations sur la satisfaction de la clientèle. Dans le contexte d’une commande sur notre Site, ces données peuvent inclure notamment le contenu du panier, les Produits commandés, la date et l’heure de la commande, les instructions de retrait ou de livraison, le statut de la commande, les informations de facturation, le mode de paiement, les remises ou bons utilisés, ainsi que les échanges relatifs à l’exécution de la commande. Nous concluons principalement des contrats avec des clients, des fournisseurs et des partenaires commerciaux. 

Données de communication : Lorsque vous communiquez avec nous, par exemple lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons le contenu de ces communications (p. ex. le contenu des e-mails et des conversations téléphoniques, les messages adressés via nos formulaires ou nos réseaux sociaux et les réponses aux sondages auprès de nos clients), ainsi que les métadonnées de ces communications (par ex. le type, l’heure et le lieu de la communication). Ces données peuvent également comprendre des informations sur des tiers. Dans certaines situations, nous pouvons également vous demander une pièce d’identité pour vous identifier. 

Données de préférence : Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux comprendre vos intérêts et d’adapter nos produits et services à vos besoins. Nous pouvons donc traiter des données de préférence, par exemple des informations sur votre comportement lorsque vous utilisez notre Site ou passez des commandes via notre Site (p. ex. les pages consultées, les termes recherchés et les résultats de recherche, les paniers d’achat commandés, les interactions avec nos contenus et les préférences exprimées), des informations relatives à votre utilisation des communications électroniques (p. ex. si et quand vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien) et vos interactions avec nos pages sur les réseaux sociaux. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données sur nos pages sur les réseaux sociaux à la section 12 et sur le fonctionnement du suivi sur notre Site à la section 11. 

Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Par exemple, nous traitons des données qui peuvent vous concerner dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (p. ex. à des fins de preuve). Nous pouvons obtenir ou faire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être identifié (par exemple lors d’événements, d’activations marketing ou de concours). Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments, et à quel moment, sur les personnes qui ont des droits d’accès et sur les personnes qui utilisent nos infrastructures et nos systèmes. 

La plupart des données mentionnées dans cette section 2 nous sont fournies directement par vous (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commandez un produit COOMS). Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos données, sauf dans des cas particuliers (p. ex. obligations légales). Toutefois, si vous souhaitez, par exemple, conclure des contrats avec nous, vous devez nous communiquer certaines données. Nous pouvons également collecter nous-mêmes des données (p. ex. des données techniques lorsque vous utilisez notre Site). Dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons également collecter des données à partir de sources accessibles au public ou en obtenir auprès des autorités ou de tiers. Cela comprend notamment les catégories de données suivantes : les données de base, les données contractuelles et les autres données, mais potentiellement toutes les autres catégories de données décrites ci-dessus, ainsi que les données issues de la correspondance et des discussions avec des tiers. Si vous travaillez pour une entreprise, un client ou une autre personne qui entretient une relation commerciale avec nous ou qui est en contact avec nous d’une autre manière, il se peut qu’il nous donne également accès à des données vous concernant. 

3. À quelles fins traitons-nous vos données ? 

Nous traitons vos données aux fins suivantes : 

Exploitation de notre Site : Vous pouvez consulter notre Site et vous informer sur nos offres sans nous dire qui vous êtes. Cependant, pour assurer la sécurité et la stabilité de notre Site, nous collectons des données techniques qui nous permettent au moins de vous reconnaître. Nous utilisons en outre des cookies et d’autres technologies similaires (voir la section 11). 

Communication : Nous traitons vos données afin de communiquer avec vous, par exemple pour répondre à vos demandes, pour vous contacter en cas de questions et pour assurer le service clients. À cette fin, nous utilisons notamment des données de communication et des données de base. Notre communication avec vous s’inscrit généralement dans le cadre d’autres finalités de traitement, par exemple pour nous permettre de fournir des services ou d’exécuter un contrat. 

Exécution des contrats : Nous traitons vos données dans le cadre de la conclusion, de la gestion et de l’exécution des contrats, par exemple pour décider si nous concluons un contrat avec vous, pour préparer et livrer des Produits, pour organiser un retrait en magasin, pour traiter des demandes liées à une commande, pour organiser des concours et, le cas échéant, pour faire valoir des prétentions découlant des contrats (recouvrement de créances, procédures judiciaires, etc.). À cette fin, nous utilisons notamment des données de base, des données contractuelles, des données de communication et des données techniques lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande. 

Études de marché, amélioration de nos services et développement de produits : Nous cherchons à améliorer continuellement nos produits et services (y compris notre Site) et à répondre rapidement à l’évolution des besoins. Nous traitons donc des données personnelles pour réaliser des études de marché, améliorer nos services et développer nos produits. À cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données de préférence, des données de communication, ainsi que des informations provenant de sondages ou d’études auprès de la clientèle. Dans la mesure du possible, nous utilisons à ces fins des données pseudonymisées ou anonymisées. 

Marketing et gestion des relations : Nous traitons vos données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour vous envoyer des communications et des offres écrites ou électroniques, et pour mener des campagnes de marketing. Comme la plupart des entreprises, nous personnalisons certaines communications afin de pouvoir vous fournir des informations et des offres sur nos produits, nos concours et d’autres nouveautés qui peuvent présenter un intérêt pour vous, notamment dans le cadre d’actions marketing liées à notre communauté sur Instagram, WhatsApp[, newsletter ]ou autres canaux de communication directe. À cette fin, nous utilisons notamment des données de base (p. ex. votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) et d’autres coordonnées que nous obtenons dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat ou lors d’une éventuelle inscription (p. ex. une inscription à un concours), des données contractuelles, des données de communication et, le cas échéant, des données de préférence. Vous pouvez vous opposer à de telles communications ou retirer votre consentement à être contacté à des fins publicitaires à tout moment en nous en informant par écrit à l’adresse e-mail mentionnée à la section 1.  

Si vous vous inscrivez à nos communications marketing (newsletter, WhatsApp ou autres), vos données sont utilisées à cette fin sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. 

Respect des exigences légales : Nous souhaitons créer les conditions nécessaires pour respecter les exigences légales. Nous traitons donc aussi des données personnelles pour respecter les exigences légales, prévenir les infractions et les identifier à temps. Cela comprend, par exemple, la réception et le traitement des réclamations, le respect des décisions judiciaires ou administratives et les mesures visant à détecter et à élucider les abus. Cela peut concerner toutes les catégories de données personnelles mentionnées à la section 2. 

Autres finalités : Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple à des fins de sécurité et de prévention (p. ex. pour assurer la sécurité informatique, prévenir les vols, la fraude et les abus) ainsi qu’à des fins d’assurance qualité et de formation. Nous pouvons également traiter vos données pour préserver nos droits et nous défendre contre les prétentions des tiers, ainsi que pour protéger nos intérêts légitimes. Cela peut concerner toutes les catégories de données personnelles mentionnées à la section 2. 

4. Sur quelle base traitons-nous vos données ? 

Dans la mesure où le RGPD s’applique dans un cas particulier et que nous avons besoin d’une base légale pour traiter les données personnelles, nous nous reposons généralement sur une ou plusieurs des bases légales suivantes en fonction de la finalité du traitement : 

Initiation ou exécution d’un contrat : Le traitement est nécessaire en vue d’initier ou d’exécuter un contrat avec vous ou l’entité que vous représentez. 

Intérêts légitimes : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, notamment pour effectuer les traitements aux fins décrites à la section 3 et pour communiquer les données conformément aux sections 7 et 8, ainsi que pour réaliser les finalités qui y sont liées. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base légale par la législation applicable en matière de protection des données. Cela inclut également la commercialisation de nos produits et services, la volonté de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entreprise, y compris ses activités, de manière sûre et efficace. 

Consentement : Le traitement repose sur votre consentement. Dans ce cas, nous vous informerons séparément des finalités de traitement concernées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, en nous adressant une notification écrite ; vous trouverez nos coordonnées à la section 1. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne (“tracking”), veuillez consulter la section 11. Dès que nous recevrons la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait. 

Dans certains cas, d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer et, le cas échéant, nous vous en informerons séparément. 

5. Utilisons-nous le profilage ? 

Le “profilage” désigne le traitement automatisé de données personnelles pour analyser des aspects personnels ou faire des prédictions. 

À ce jour, COOMS n’effectue pas de profilage au sens du droit applicable en matière de protection des données. 

Si COOMS devait mettre en place à l’avenir des opérations de profilage, celles-ci seraient limitées à des finalités telles que la personnalisation basique des offres, la mesure d’audience ou le ciblage marketing, et seraient mises en œuvre conformément au droit applicable. 

6. Prenons-nous des décisions individuelles automatisées ? 

Les “décisions individuelles automatisées” sont les décisions prises exclusivement sur la base d’un traitement automatisé de données personnelles, c’est-à-dire sans influence humaine, et qui ont des conséquences juridiques pour les personnes concernées ou les affectent autrement d’une manière significative. Nous n’y recourons pas à ce jour, mais nous vous informerons séparément si nous sommes amenés à prendre des décisions individuelles automatisées dans certains cas. Vous avez alors la possibilité de faire contrôler la décision par un être humain si vous la contestez. 

7. À qui communiquons-nous vos données ? 

Dans le cadre de nos activités de traitement, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes : 

Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger. Ces prestataires de services traitent généralement vos données personnelles pour notre compte en tant que “sous-traitants”. Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles conformément à nos instructions et de prendre des mesures appropriées pour la sécurité des données. Certains prestataires de services sont également responsables conjointement avec nous ou indépendamment (par exemple certains prestataires de paiement ou plateformes de livraison). 

Partenaires contractuels : Nous communiquons vos données à nos partenaires contractuels dans la mesure où la communication de vos données découle des contrats concernés. Parmi ces destinataires figurent également les partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons, notamment les prestataires de livraison, les plateformes de commande ou de livraison de repas, les prestataires techniques et les partenaires intervenant dans l’organisation de concours ou d’actions promotionnelles, dans la mesure nécessaire à l’exécution de la relation concernée. 

Autorités : Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des autorités lorsque nous sommes légalement tenus de le faire ou lorsque cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts. 

Autres personnes : Nous pouvons également communiquer vos données à d’autres personnes, par exemple à des bénéficiaires de services et à des débiteurs tiers que vous avez désignés. 

8. Vos données sont-elles communiquées à l’étranger ? 

Nous traitons et stockons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Dans certains cas, cependant, nous pouvons également communiquer des données personnelles à des prestataires de services et à d’autres destinataires (voir la section 7) qui sont situés en dehors de cette zone ou qui traitent des données personnelles en dehors de cette zone, en principe dans n’importe quel pays du monde. Les pays en question peuvent ne pas disposer de lois protégeant vos données personnelles dans la même mesure qu’en Suisse ou dans l’EEE. Si nous transférons vos données personnelles vers un tel pays, nous assurerons la protection de vos données personnelles de manière appropriée. Nous utilisons à cet effet notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées pour assurer la protection des données ou que nous puissions invoquer une exception. Nous attirons votre attention sur le fait que ces mesures contractuelles compensent en partie une protection légale moindre ou l’absence de protection légale, sans pour autant permettre d’exclure entièrement l’ensemble des risques. Nous pouvons exceptionnellement communiquer vos données personnelles vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat sur la base d’une dérogation, par exemple si vous consentez au transfert de données, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger ou si cela s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat. 

9. Combien de temps traitons-nous vos données ? 

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent les finalités de traitement (voir la section 3), les périodes de conservation légales ou nos intérêts légitimes ou que cela est techniquement nécessaire. À l’expiration de ces périodes, nous effacerons ou rendrons vos données anonymes dans la mesure où aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose. 

Par exemple, nous respectons les périodes de conservation suivantes, qui peuvent faire l’objet d’une dérogation au cas par cas : 

Compte client COOMS : Les données personnelles associées à votre éventuel compte client sont conservées aussi longtemps que ce compte existe, sous réserve des obligations de conservation applicables. 

Données de base et contractuelles : Nous conservons généralement les données de base et contractuelles pendant dix ans à partir de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut toutefois être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, en raison de dispositions légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques. Les données de transaction en lien avec les contrats (p. ex. les factures) sont généralement conservées pendant dix ans. 

Participation à des concours : Les données collectées dans le cadre de concours sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, en principe dans les 12 mois suivant la fin du Concours, sauf obligation légale contraire ou consentement du participant pour des communications marketing. 

Données de communication : Les e-mails et les correspondances écrites sont généralement conservés pendant dix ans. Cette période peut toutefois être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, en raison de dispositions légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques. 

Données techniques : Nous conservons généralement les données techniques entre six mois et un an. La période de conservation des cookies et des technologies similaires (voir la section 11) se situe généralement entre quelques jours et trois ans s’ils ne sont pas supprimés immédiatement à la fin de la session. 

Autres données : La période de conservation des autres données dépend de la finalité du traitement et est limitée à ce qui est nécessaire. 

10. Comment protégeons-nous vos données personnelles ? 

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité nécessaire de vos données et pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, pour les protéger contre tout traitement injustifié ou illégal et pour minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication non désirée ou d’accès non autorisé. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas exclure avec certitude toute violation de la protection des données ; certains risques résiduels étant inévitables. 

11. Quels sont les cookies et technologies similaires auxquels nous avons recours et comment peuvent-ils être désactivés ? 

Nous utilisons diverses techniques sur notre Site qui nous permettent ou permettent aux tiers que nous engageons de vous reconnaître lors de votre visite sur notre Site et potentiellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet. 

Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre appareil lorsque vous visitez notre Site. Les cookies comprennent un identifiant unique (ID) qui nous permet de différencier chaque visiteur des autres, en général sans toutefois les identifier. En fonction de la finalité pour laquelle ils sont utilisés, les cookies comprennent d’autres informations qui peuvent concerner les pages consultées et le temps passé sur les pages. Nous recourons à la fois à des cookies de session, qui sont supprimés aussitôt que le navigateur est fermé, et des cookies permanents, qui restent enregistrés pour une certaine durée après la fermeture du navigateur (en général, entre quelques jours et trois ans) et qui servent à reconnaître les visiteurs lors de visites ultérieures. 

Nous pouvons par ailleurs recourir à des technologies similaires telles que les balises pixel, les empreintes digitales et d’autres technologies pour enregistrer des données dans le navigateur. Les balises pixel sont des petites images généralement invisibles ou des codes de programme qui sont chargés à partir d’un serveur et transmettent ainsi certaines informations à l’opérateur du serveur, par exemple si et quand un site web a été visité. Les empreintes digitales sont des informations sur la configuration de votre appareil ou de votre navigateur collectées lors de votre visite sur un site web et qui permettent de différencier votre appareil des autres. La plupart des navigateurs utilisent par ailleurs d’autres technologies de stockage de données dans les navigateurs, similaires aux cookies, auxquels nous pouvons également recourir (p. ex. “Web Storage”). 

Nous utilisons les types de cookies et technologies similaires suivants : 

Cookies strictement nécessaires : Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités. Ces cookies vous assurent les fonctionnalités essentielles du Site, par exemple de pouvoir naviguer de page en page sans que les produits placés dans le panier d’achat ne disparaissent. Ces cookies ont une période d’expiration pouvant aller jusqu’à 12 mois. 

Cookies pour améliorer l’expérience : Les cookies pour améliorer l’expérience collectent des informations sur la façon dont notre Site est utilisé et nous permettent d’effectuer des analyses sur son utilisation, telles que les pages les plus fréquemment consultées et la façon dont les visiteurs naviguent sur notre Site. Ces cookies servent à simplifier et à accélérer les visites du Site et, dans l’ensemble, à améliorer l’expérience et le confort des utilisateurs. Nous utilisons à cette fin des services d’analyse tiers. Ces cookies ont une période d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois. 

Cookies marketing : Les cookies marketing nous aident à vous proposer de la publicité sur notre Site ou sur d’autres sites web pour des offres ou des services qui pourraient vous intéresser, ou à afficher nos annonces publicitaires lorsque vous continuez à naviguer sur Internet après avoir quitté notre Site, c’est-à-dire à vous proposer des publicités ciblées. Ces cookies ont une période d’expiration allant de quelques jours à 12 mois, selon les circonstances. 

Dans les paramètres de confidentialité, vous avez la possibilité de désactiver certaines catégories de cookies en effectuant les réglages correspondants. 

Vous pouvez en outre configurer les paramètres de votre navigateur de façon à ce qu’il bloque certains cookies ou certaines technologies similaires ou qu’il supprime des cookies existants et d’autres données qu’il a enregistrées. Vous pouvez également intégrer dans votre navigateur des logiciels (“plugins”) qui bloquent le suivi de certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (la plupart du temps avec le mot-clé “protection des données”). Tenez compte du fait que le fonctionnement de notre Site peut être restreint si vous bloquez certains cookies et technologies similaires. 

12. Quelles données traitons-nous sur nos pages sur les réseaux sociaux ? 

Nous gérons nos propres pages sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes de tiers similaires (p. ex. Instagram, Facebook, TikTok). Si vous communiquez avec nous via ces pages ou si vous commentez ou partagez nos contenus, nous collectons les informations correspondantes et les traitons aux fins décrites à la section 3, en particulier à des fins de communication, de marketing et d’études de marché. 

Lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux, des données (p. ex. sur votre comportement en tant qu’utilisateur) peuvent également être transmises directement au prestataire de services concerné ou collectées par ce dernier et traitées avec d’autres données dont il a déjà connaissance, notamment à ses propres fins de marketing et d’études de marché et pour personnaliser sa plateforme. Dans certains cas, certaines de vos données seront transférées aux États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les prestataires de réseaux sociaux dans la politique de confidentialité des réseaux sociaux concernés. 

13. Quels sont vos droits ? 

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes dans le traitement. 

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données : 

• le droit de demander l’accès aux données sauvegardées chez nous et qui vous concernent ; 
• le droit de faire corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes ; 
• le droit de demander l’effacement de vos données ; 
• le droit de recevoir les données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré couramment utilisé et lisible par une machine ou que nous transférions ces données à un autre responsable du traitement ; 
• le droit de retirer votre consentement avec effet pour l’avenir, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement ; 
• le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits ; 
• le droit d’exprimer votre point de vue en cas de décisions individuelles automatisées (section 6) et de demander que la décision soit réexaminée par un être humain. 

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse e-mail mentionnée à la section 1. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si l’identification n’est pas possible autrement). 

Veuillez noter que ces droits peuvent dans certains cas être limités, exclus ou soumis à la réalisation de certaines conditions. Nous vous en informerons au cas par cas. 

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente si vous avez des doutes sur la légalité du traitement de vos données personnelles. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si le RGPD s’applique, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente dans l’État concerné. 

14. Pouvons-nous mettre à jour cette Politique ? 

Cette Politique s’applique indépendamment de tout contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment et sans préavis. La version publiée sur notre Site est la version actuelle.