Conditions d’utilisation du site COOMS
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site internet de COOMS et son utilisation. En consultant le Site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site.
COOMS peut adapter les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La version publiée sur le Site au moment de l’utilisation concernée s’applique.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes suivants ont la signification ci-après :
CGV COOMS : les conditions générales de vente applicables aux achats effectués sur le Site.
Concours : tout jeu, concours ou opération promotionnelle organisé par COOMS et publié sur le Site.
Conditions de participation aux concours COOMS ou Conditions de Participation: les règles applicables aux Concours.
Contenu : l’ensemble des textes, visuels, photographies, vidéos, logos, graphismes, signes distinctifs, éléments techniques et informations (y compris les recettes) publiés sur le Site.
Politique de confidentialité : la politique de confidentialité de COOMS relative au traitement des données personnelles.
Produits : les cookies et, plus largement, les produits proposés à la vente sur le Site ou en magasin.
Site : le site internet exploité sous la marque COOMS ainsi que toute application pour smartphones.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou l’utilise.
Les documents contractuels mentionnés au Chiffre 3 peuvent attribuer une signification précise à certains termes débutant par une majuscule. Ces termes ont la même signification dans ces Conditions d’utilisation, sauf stipulation contraire.
3. Aperçu des autres documents contractuels
Le Site fonctionne avec plusieurs documents complémentaires :
- les CGV COOMS, qui régissent les achats de Produits ;
- les Conditions de Participation, qui régissent la participation aux Concours ;
- la Politique de confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles.
En matière de vente des Produits, les CGV COOMS prévalent. En matière de protection des données, la Politique de confidentialité prévaut.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les CGV COOMS, ces dernières prévalent.
4. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Le Site est édité par :
Crispy Cookies SARL
Rue de la Terrassière 8
1207 Genève
Suisse
E-mail général : maurice@coomscookies.com
Téléphone : +41 79 225 29 44
Marque exploitée : COOMS / Coom’s Cookies
Hébergement du Site :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève
COOMS s’efforce de présenter sur le Site des informations utiles et à jour concernant ses Produits, ses services, ses concours et sa marque.
Sauf indication expresse contraire, les descriptions, illustrations, photographies, visuels marketing, informations sur la disponibilité et tout autre contenu publié sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une garantie indépendante, ni un engagement autonome autre que celui résultant des CGV COOMS.
5. Accès au Site
Le Site est accessible en principe en tout temps, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité, aux mises à jour techniques ou en cas d’événement échappant au contrôle de COOMS.
COOMS ne garantit pas un accès continu, sans erreur ni sans interruption au Site.
6. Utilisation acceptable
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de perturber le fonctionnement du Site ou d’en compromettre la sécurité ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des parties non publiques du Site ;
- de transmettre des virus, scripts malveillants ou tout autre élément nuisible ;
- d’utiliser les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle de COOMS ou de tiers ;
- de détourner un Concours, de multiplier artificiellement les participations ou de communiquer de fausses informations.
COOMS se réserve également le droit de supprimer tout commentaire ou contenu publié par un utilisateur qui serait illégal, offensant ou contraire à l’esprit du Site.
7. Compte utilisateur
Lorsque certaines fonctionnalités du Site supposent la création d’un compte ou la saisie de données personnelles, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur reste responsable des actions réalisées au moyen de ses identifiants lorsque cette fonctionnalité existe sur le Site.
8. Propriété intellectuelle
Le Contenu du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de COOMS, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, diffusé, exploité ou réutilisé, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales, en dehors d’un usage strictement privé et personnel conforme à sa destination.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. COOMS n’exerce pas de contrôle sur ces contenus tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de données.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, COOMS exclut toute responsabilité liée à l’accès au Site, à son indisponibilité temporaire, à des erreurs de contenu, à des problèmes techniques, à des interruptions de service ou à l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations figurant sur le Site.
COOMS ne saurait notamment être tenue responsable de dommages indirects tels que perte de données, perte d’exploitation ou perte de profit résultant de l’utilisation du Site.
11. Communications électroniques
Les communications effectuées via Internet, notamment par courrier électronique, peuvent ne pas être entièrement sécurisées. L’Utilisateur reconnaît les risques liés à l’utilisation de ces moyens de communication.
12. Modification du Site
COOMS peut à tout moment modifier, suspendre, retirer ou mettre à jour tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités, de son contenu, de ses Produits ou de ses concours, sans préavis.
13. Modification des Conditions d’utilisation
COOMS peut modifier les présentes Conditions d’utilisation en publiant une nouvelle version sur le Site. La version en ligne fait foi.
14. Dispositions générales
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation devait être invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient valables.
Le fait pour COOMS de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition ne vaut pas renonciation.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord applicable à l’utilisation du Site, sous réserve des autres documents qui y sont expressément liés.
15. Droit applicable et for
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.
