1. Définitions 

Dans les présentes CGV COOMS, les termes suivants ont la signification ci-après : 

Client : toute personne qui passe une commande sur le Site. 

Commande : toute commande de Produits passée sur le Site par le Client. 

Confirmation de commande : l’e-mail confirmant la prise en compte de la Commande. 

Plateforme de livraison : toute plateforme tierce permettant la commande ou la livraison de Produits (par exemple Uber Eats, Deliveroo, Just Eat ou toute plateforme comparable). 

Autres termes définis : Les documents mentionnés au Chiffre 2 attribuent une signification définie à certains termes débutant par une majuscule ; ils ont la même signification dans CGV, sous réserve de stipulation contraire. 

2. Champ d’application 

Les présentes CGV COOMS s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées sur le Site ou en magasin. 

En passant Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV COOMS. 

Les présentes CGV COOMS constituent le document contractuel principal pour les achats réalisés sur le Site. Pour le surplus, les documents contractuels suivants s’appliquent : 

• Conditions d’utilisation du site COOMS qui régissent l’accès à notre Site et son utilisation en général ; l’achat de Produits est régi par ces CVG COOMS.  
• Politique de confidentialité qui régit le traitement des données personnelles. 

En cas de contradiction avec un autre document du Site sur une question commerciale, les présentes CGV COOMS prévalent. Lorsqu’il s’agit de questions relatives au traitement des données personnelles, toutefois, notre Politique de confidentialité prévaut.  

3. Informations mentionnées sur le Site et absence de garantie 

COOMS fait ses meilleurs efforts pour présenter les Produits de manière fidèle. 

Les photographies, descriptions, visuels, indications de goût, de format, de composition, de disponibilité ou de présentation figurant sur le Site sont fournis à titre informatif. De légères différences entre le visuel affiché et le Produit livré ne constituent pas en elles-mêmes un défaut. 

Sauf indication expresse contraire, les informations publiées sur le Site ne constituent pas une garantie autonome. 

4. Informations fournies par le Client 

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la Commande, en particulier s’agissant de son identité, de son adresse e-mail, de son numéro de téléphone, de son adresse de livraison et, le cas échéant, de toute information utile au retrait ou à la livraison. 

COOMS ne répond pas des conséquences d’une information erronée, incomplète ou non mise à jour fournie par le Client. 

5. Produits 

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. 

Les Produits proposés à la vente sont des produits alimentaires frais et périssables. 

Sauf indication contraire, les Produits se conservent généralement entre 2 et 3 jours après leur achat, sous réserve de conditions de conservation appropriées. 

Certains Produits spécifiques, tels que les kits de cookies, peuvent comporter une date de péremption indiquée sur leur emballage, qui fait foi. 

Des informations relatives à la composition et aux allergènes sont disponibles sur le Site, notamment à l’adresse suivante : https://coomscookies.com/culture. 

Il appartient au Client de vérifier ces informations avant consommation et de s’assurer que les Produits conviennent à ses besoins, en particulier en cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la Commande, COOMS informera le Client et lui proposera, selon le cas, soit un remboursement, soit un produit de remplacement. 

6. Commandes 

La Commande s’effectue selon le processus disponible sur le Site. 

Le Client sélectionne les Produits souhaités, renseigne les informations demandées, choisit le mode de livraison ou de retrait proposé sur le Site, puis valide son paiement. 

La Commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de la Confirmation de commande. COOMS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande en cas de suspicion de fraude, de comportement abusif, d’information manifestement inexacte ou d’erreur manifeste sur le prix affiché. 

COOMS ne propose pas de système de commande avec retrait en ligne sur le Site. 

Les commandes avec retrait en point de vente peuvent être organisées directement avec COOMS, notamment par téléphone, en dehors du Site. 

Les enregistrements techniques et électroniques de COOMS peuvent servir de preuve de la Commande et de son traitement. 

7. Prix 

Les prix des Produits sont indiqués en francs suisses (CHF). 

La TVA est incluse lorsque celle-ci est applicable. Les éventuels frais de livraison ou de service sont indiqués séparément avant la validation finale de la Commande. 

Les prix affichés sur le Site concernent les commandes effectuées directement auprès de COOMS. Lorsque les Produits sont commandés via une plateforme tierce de livraison de repas (par exemple Uber Eats ou toute autre application de livraison), les prix affichés sur cette plateforme peuvent différer de ceux affichés sur le Site. 

COOMS peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la Commande, sous réserve d’une erreur manifeste. 

8. Paiement 

8.1 Commandes effectuées sur le Site 

Pour les commandes passées directement sur le Site, les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du processus de commande, notamment : 

• carte bancaire ; 
• Twint ; 
• PayPal ; 
• virement bancaire, si cette option est proposée. 

Le paiement doit être effectué avant la préparation ou l’expédition de la Commande. 

8.2 Commandes effectuées via une plateforme de livraison 

Lorsque la commande est passée via une plateforme tierce de livraison de repas (par exemple Uber Eats ou toute autre application comparable), le paiement est effectué directement auprès de la plateforme conformément à ses propres conditions générales. 

COOMS n’intervient pas dans le traitement du paiement effectué via ces plateformes et ne peut être tenue responsable d’éventuels problèmes liés au paiement ou à la facturation par celles-ci. 

9. Livraison et retrait 

9.1 Commandes effectuées sur le Site 

Zones de livraison 

COOMS livre en Suisse. Une livraison à l’international n’est possible que si cette option est expressément proposée lors de la Commande. 

Délais 

Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et de la destination. Les délais indiqués sont fournis à titre estimatif. 

COOMS ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout autre prestataire logistique. Egalement, COOMS ne saurait être tenue responsable d’une altération de la qualité des Produits résultant d’un délai prolongé entre la réception de la commande et leur consommation. 

Frais 

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la Commande et peuvent dépendre notamment de la distance, du poids ou d’autres paramètres logistiques. 

Adresse de livraison 

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’adresse erronée, incomplète ou inexploitable, COOMS ne peut être tenue responsable de l’échec de la livraison. 

9.2 Commandes effectuées via une plateforme de livraison 

COOMS peut également organiser certaines livraisons via des prestataires logistiques mandatés directement par elle. 

Dans ce cas, COOMS reste responsable de la coordination de la livraison, tandis que le transport est exécuté par un prestataire tiers. 

COOMS ne peut être tenue responsable des retards ou incidents imputables à ce prestataire. 

Les conditions de livraison, les frais, les délais estimés et les modalités de remise des Produits sont déterminés par la plateforme concernée et soumis aux conditions générales du prestataire. 

9.3 Retrait 

Le retrait des Produits peut être proposé directement par COOMS en dehors du Site (notamment par téléphone). 

Le Client doit se présenter dans le délai convenu. En raison de la nature périssable des Produits, leur qualité ne peut plus être garantie en cas de retrait tardif. 

10. Disponibilité des Produits et exactitude des commandes 

Les Produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks et des capacités de production du moment. 

En raison de la nature artisanale et alimentaire des Produits, certains articles peuvent devenir indisponibles après la prise de commande. Dans ce cas, COOMS se réserve le droit : 

• de proposer un produit équivalent ; 
• d’annuler tout ou partie de la commande ; 
• ou de procéder au remboursement du produit concerné selon le mode de paiement utilisé. 

Lorsque la commande est effectuée via une plateforme tierce de livraison de repas, toute modification, annulation ou remboursement peut être soumis aux procédures et aux conditions applicables sur cette plateforme. 

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande au moment de sa réception. Toute réclamation relative à une erreur de produit ou à un produit manquant doit être signalée dans les meilleurs délais après la remise de la commande. 

Lorsque la commande a été passée via une plateforme tierce de livraison, les réclamations peuvent également être traitées selon les procédures de cette plateforme. 

11. Bons 

COOMS peut proposer des bons ou cartes cadeaux, notamment sous format physique en point de vente. Sauf indication contraire affichée sur le Site : 

• un bon n’est ni échangeable contre de l’argent ni remboursable ; 
• un bon ne peut pas être revendu, transféré à titre commercial ou utilisé d’une manière contraire aux conditions de l’offre. 
• un bon ne peut être utilisé qu’aux conditions communiquées par COOMS ; 
• COOMS peut refuser tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l’esprit de l’offre. 

12. Annulation de commande 

COOMS peut annuler tout ou partie d’une Commande avant son exécution notamment en cas : 

• de suspicion de fraude ; 
• d’erreur manifeste sur le prix ; 
• d’indisponibilité définitive du Produit ; 
• d’impossibilité de traiter la Commande pour un motif raisonnable lié aux informations fournies par le Client. 

Une Commande ne peut plus être annulée une fois que sa préparation a commencé, en particulier en raison de la nature périssable et de la production immédiate des Produits. 

Avant le début de la préparation, COOMS peut accepter une demande d’annulation dans un délai raisonnable, sans y être tenue. Pour certaines commandes spécifiques, notamment impliquant une production particulière, aucune annulation n’est possible après validation de la Commande, sauf accord exprès de COOMS. 

En cas d’annulation imputable à COOMS avant l’exécution de la Commande, le montant payé pour le Produit concerné est remboursé selon le mode de paiement utilisé ou selon une autre modalité convenue avec le Client. 

Lorsque la Commande a été passée via une plateforme tierce de livraison de repas, l’annulation et le remboursement éventuel sont effectués conformément aux procédures et conditions applicables sur cette plateforme. 

13. Absence de droit de rétractation 

Les Produits vendus par COOMS étant des denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ne s’applique après leur remise au Client (livraison ou retrait), conformément au droit applicable. 

14. Produits endommagés ou non conformes 

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité de sa commande au moment de sa réception. 

Si un Produit est endommagé, manquant ou manifestement non conforme à la commande, le Client doit en informer COOMS dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, en fournissant, lorsque cela est possible, des photographies justificatives. 

En raison de la nature alimentaire et périssable des Produits, aucun retour physique des Produits ne peut être exigé. 

Après examen de la réclamation, COOMS pourra proposer, selon le cas : 

• le remplacement du Produit concerné ; 
• l’octroi d’un avoir ; 
• ou un remboursement. 

Lorsque la commande a été passée via une plateforme tierce de livraison de repas, la réclamation doit être traitée selon les procédures prévues par cette plateforme. 

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en l’absence de signalement dans le délai indiqué ci-dessus, sous réserve des droits impératifs du Client. 

15. Responsabilité et exclusion de garantie 

COOMS répond de la bonne exécution de la vente dans les limites prévues par le droit applicable. 

Dans les limites autorisées par la loi, COOMS exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes consécutives, le manque à gagner ou les dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits ou du Site. 

En dehors des cas de produit endommagé ou non conforme annoncés conformément à l’article 14, aucune garantie particulière n’est accordée sur les Produits. 

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de COOMS ni dans les cas où la loi impose une responsabilité impérative. 

16. Force majeure 

COOMS n’est pas responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une exécution partielle résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de panne technique, interruption logistique, problème d’approvisionnement, catastrophe naturelle, décision d’autorité, conflit social ou défaillance d’un prestataire essentiel. 

17. Protection des données 

Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes, de la livraison, du contact client et des actions marketing sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de COOMS, qui fait partie intégrante de l’environnement contractuel du Site pour les questions de protection des données. 

18. Coordonnées 

Pour toute question relative à une Commande, le Client peut contacter COOMS à l’adresse suivante : 

maurice@coomscookies.com 

19. Modification des CGV COOMS 

COOMS peut modifier les présentes CGV COOMS à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. 

Les CGV COOMS applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment où cette Commande est validée. 

20. Droit applicable et for 

Les présentes CGV COOMS sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé. 

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.